Face au défi écologique actuel, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) a été promulguée en février 2020. Cette loi ambitieuse pour l’économie circulaire, soutenue par Brune Poirson, propose des actions très concrètes et parfois immédiates. Elle est construite autour de 5 grandes lignes. Comment se traduisent ces 5 objectifs ? Qu’est-ce qui va changer dans le quotidien des citoyens ? On fait le point.

Vers une fin progressive des plastiques à usage unique

Afin de réduire les déchets ménagers et issus des activités économiques, la loi prévoit en 1e lieu :

  • 100 % de plastique recyclé d’ici 2025
  • La fin des plastiques à usage unique d’ici à 2040.

Les mesures concrètes, qui révolutionnent les habitudes, sont déjà visibles, avec l’interdiction à la vente des vaisselles en plastique dès 2020. Pailles et couverts jetables disparaitront aussi en 2021. Suivra ensuite pour 2022, le développement des solutions de vrac et l’interdiction des suremballages plastiques pour les fruits et légumes de moins de 1.5 kg.

La restauration rapide devra également s’adapter dès 2023, en utilisant de la vaisselle réutilisable pour les repas pris sur place.

La réduction des déchets passe aussi par le « réemploi », c’est-à-dire le fait de réutiliser les matières ou produits, pour un usage identique. Les consignes semblent être la solution.

Loi anti-gaspillage : plus d’informations envers les consommateurs

Le texte de loi comporte aussi un volet sur l’information des consommateurs notamment sur le tri. Logo et modalités de tri uniques, harmonisation des couleurs des poubelles sur tout le territoire, font partie de la 1e série de mesures.

Les perturbateurs endocriniens et leur affichage sont également en ligne de mire pour 2022.

Loi AGEC : agir contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire

Au cœur de la loi AGEC se trouve également la lutte contre le gaspillage :

  • Non-alimentaire, par l’interdiction de détruire les invendus ;
  • Alimentaire, avec des objectifs ambitieux pour les acteurs de la distribution et de la restauration collective qui doivent réduire de 50 % le gaspillage.

Autre mesure très explicite pour les citoyens, la vente à l’unité de médicaments pourrait être autorisée à partir de 2022.

Pour soutenir les acteurs intervenant dans le domaine du réemploi, tels que les recycleries ou certaines structures de l’économie solidaire, des fonds sont créés, dédiés au financement du réemploi et de la réutilisation.

Lutter contre l’obsolescence programmée

3 nouvelles règles servent, dès 2021, à combattre l’obsolescence programmée :

  • Fournir un indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques ;
  • Favoriser la disponibilité des pièces détachées ;
  • Informer les utilisateurs de la durée pendant laquelle leurs appareils supportent les mises à jour logicielles successives. Ces actualisations peuvent ralentir ou rendre obsolètes les appareils.

Mieux produire

Ce volet de la loi concerne moins directement les consommateurs. L’objectif est de responsabiliser les industriels dans la gestion de leurs déchets et de leurs produits en fin de vie. Cela passe par la création de nouvelles filières pollueurs-payeurs : des jouets aux chewing-gums, en passant par les voitures ou encore les engins de pêche, au total, ce sont 11 nouvelles filières qui verront le jour d’ici 2025.