Documentations

Chaque fabricant ou importateur de produits devra s’engager sur la durée de mise à disposition sans frais de la documentation technique et relative aux conseils d’utilisation et d’entretien par catégories d’acteurs (pour les producteurs, pour les réparateurs, pour les consommateurs).

Années de disponibilité0 à 9 ans10 à 11 ans12 à 13 ans14 ans ou plus
Nombre de points0101214

Démontabilité, accès et outils

Sous-critère 2.1 : Facilité de démontage des pièces

Pour chaque typologie d’appareil, 4 à 5 pièces censées représenter les pièces détachées les plus en cause lors de pannes. Pour chacune de ces pièces le fabricant doit compter le nombre d’étapes de démontage pour accéder à la pièce (moins il y a d’étapes meilleur est la note). Les bornes de notation sont différentes pour chaque typologie d’appareil.

Non démontable ou  plus de 18 étapes13 à 18 étapes7 à 12 étapes1 à 6 étapes
Manchette de hublot0 points1 point2 points3 points
Assemblage verrouillage porte0 points1 point2 points3 points
Pompes0 points1 point2 points3 points
Générateurs de chaleur, éléments chauffants0 points1 point2 points3 points
Cartes de circuit imprimé0 points1 point2 points3 points
Exemple ici sur le lave-linge hublot

Sous-critère 2.2 : Outils nécessaires au démontage des pièces

Pour le démontage de chacune des pièces détachées les plus fréquemment en panne l’indice prend en compte les outils nécessaires pour parvenir à les démonter.

Non démontableOutils propriétairesOutils spécifiquesSans outil, outils communs
Manchette de hublot0124
Assemblage verrouillage porte0124
Pompes0124
Générateurs de chaleur, éléments chauffants0124
Cartes de circuit imprimé0124
Exemple ici sur le lave-linge

Sous-critère 2.3 : Caractéristiques des liaisons

Lors du démontage d’un appareil il est parfois possible que il y ait des éléments qui soient liés de maniere définitive ou bien à usage unique et qu’il faudra donc remplacer au remontage. La encore si ce type d’éléments apparaît lors des étapes de démontage sur l’une des principales pièces de l’appareil, le fabricant sera pénalisé dans sa note.


Disponibilité des pièces détachées

Pour chaque typologie de pièce détachée, le fabricant ou importateur devra s’engager sur un durée de mise a disposition vis à vis : du producteur, des distributeurs de pièces détachées, des réparateurs, des consommateurs. Il devra également s’engager sur un délai de livraison moyen de ses pièces détachées.


Prix des pièces détachées

Le critère est établi en fonction du prix hors taxe de : (la pièce la plus chère de la liste des 4 ou 5 pièces les plus souvent en panne + moyenne des prix hors taxe des autres pièces de cette liste ) /2 et le prix hors taxe du modèle de l’équipement concerné (où chaque prix s’entend comme le prix hors taxes du barème tarifaire en vigueur au moment du calcul de l’indice et  figurant dans les conditions générales de vente du fabricant ou de l’importateur, ou à défaut dans tout document contractuel pertinent).


Critère spécifique à la catégorie d’équipements concernée

Ce critère est composé d’un ou plusieurs sous-critères, spécifiques à la catégorie d’équipement concernée. Lorsque cela est pertinent pour la catégorie d’équipements concernés, ce critère spécifique peut contenir un sous-critère relatif à la présence d’un compteur d’usage visible par le consommateur.


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