Dans cet article nous arborons le critère 1 de l’indice de réparabilité dédié à la mise à disposition de la documentation devant permettre la réparation d’un appareil et les conditions sous lesquelles les documents doivent être adressés aux réparateurs agréés, réparateurs indépendants, consommateurs. Chaque fabricant ou importateur s’engage également à disponibiliser ces documents dans le temps aux différents intéressés.
Documents/informations
Les informations peuvent librement être réparties à l’initiative du producteur dans des documents divers physiques ou dématérialisés. Les points de la notation sont attribués si l’information visée est disponible dans un quelconque document.
Langue des documents
Conformément à la loi du 4 aout 1994 relative à l’emploi de la langue française, les informations destinées aux consommateurs doivent être libellées en français ; l’anglais est toléré pour les aspects très techniques destinés aux réparateurs professionnels (exemple : les bulletins techniques)
Bulletins techniques
Ce libellé recouvre des annonces faites par le producteur à destination des réparateurs professionnels, les informant par exemple de bugs récemment découverts, des corrections à y apporter, de la rupture d’approvisionnement de pièces qui ont été remplacées par d’autres. Les points sont attribués si l’édition d’un bulletin technique est prévue au fil de l’eau (lorsque c’est nécessaire).
Informations sur l’accès aux réparateurs professionnels
Le producteur ou l’importateur est libre d’indiquer aux consommateurs les réparateurs professionnels de son choix mais il est conseillé de mentionner au minimum les annuaires des réparateurs répertoriés par l’Ademe.
Instructions pour l’autoréparation
Les points correspondant aux années de disponibilité sont accordés seulement si une ou plusieurs opérations sont proposées aux consommateurs pour l’autoréparation, avec les consignes de sécurité adéquates, dans une rubrique spécifique sous le titre « autoréparation », par exemple au sein du manuel technique ou de la notice de conseils d’utilisation et d’entretien. L’article L 441-5 du code de la consommation précise la responsabilité du producteur concernant l’autoréparation.
Directives européennes d’écoconception sur la documentation
L’Europe a fixée les exigences en matière d’écoconception à travers la mise a dispositions de certaines informations et documentations de la part des fabricants aux utilisateurs finaux.
| Une identification sans équivoque du produit |
| Un schéma de démontage ou une vue éclatée |
| Un manuel technique d’instructions relatives à la réparation |
| Une liste du matériel de réparation et de test nécessaire |
| Les informations concernant les composants et le diagnostic (telles que les valeurs théoriques minimales et maximales pour les mesures) |
| Des schémas de câblage et de raccordement |
| Les codes d’erreur et de diagnostic (y compris les codes spécifiques au fabricant, le cas échéant) |
| Les instructions pour l’installation des logiciels et micrologiciels pertinents, y compris les logiciels de réinitialisation |
| Les informations sur les modalités d’accès aux données relatives aux incidents de défaillance signalés |
