L’obsolescence programmée est employée par certaines entreprises pour pousser le consommateur à remplacer fréquemment ses appareils électroniques. Ainsi, les fabricants construisent intentionnellement des produits à la durée de vie relativement courte. Heureusement, depuis 2015, cette pratique est désormais considérée comme un délit en France. Ainsi, plusieurs plaintes ont été déposées contre des sociétés peu scrupuleuses.
Tromperie du fabricant d’imprimantes Epson
En septembre 2017, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) a déposé une plainte contre Epson pour tromperie et obsolescence programmée. On apprend que l’entreprise emploie certaines techniques pour raccourcir délibérément la durée de vie de ses produits. Par exemple, les cartouches indiquent être vides alors qu’il reste encore de l’encre.
Grâce à la loi relative à la transition énergétique de 2015, ces pratiques sont reconnues comme un délit. Suite à cette dénonciation, le Procureur de la République avait ouvert une enquête en décembre 2017. Actuellement, nous sommes toujours en attente d’une décision concernant les suites à donner.
Apple sanctionné lourdement pour obsolescence programmée
L’association HOP a déposé une nouvelle plainte en décembre 2017, contre Apple cette fois-ci. Elle dénonçait les dysfonctionnements rencontrés par les iPhones 6, 6S, SE et 7 suite à la mise à jour du dernier système d’exploitation. Et ce n’est pas un hasard si les nouveaux modèles 8 et X sont sortis sur le marché à cette même période. Selon HOP, Apple a encouragé le téléchargement des mises à jour, tout en connaissant les conséquences. Les ralentissements ont incité les utilisateurs à remplacer leur appareil. Par ailleurs, cette pratique commerciale jugée « trompeuse par omission » a occasionné un lourd impact écologique. Le groupe Apple a ainsi été condamné à verser une amende de 25 millions d’euros en février 2020.
Plainte contre Amazon et ses pratiques commerciales trompeuses
En décembre 2019, c’est contre Amazon que l’association HOP dépose une plainte. En effet, le géant du e-commerce ne respecterait pas ses obligations légales.
Normalement, le consommateur possède une garantie de conformité valable deux ans suite à l’achat d’un appareil. C’est donc le vendeur qui est présumé responsable en cas de panne durant cette période. Or, sur sa plateforme, Amazon omet de mentionner ce détail. Pire, il indique aux consommateurs une garantie d’un an seulement. Selon HOP, ces pratiques entretiennent le modèle d’obsolescence programmée et forment un délit. Pour l’instant, on attend toujours les suites de cette plaine.
Obsolescence esthétique chez Microsoft
Plus récemment, en mai 2020, HOP a déposé une autre plainte. Elle concernait une publicité de Microsoft/Intel contraire aux recommandations de développement durable.
En effet, dans leur courriel publicitaire, les deux entreprises encourageaient les professionnels à remplacer leurs ordinateurs, et ce même s’ils étaient encore fonctionnels. Elles argumentaient en expliquant que « les PC de plus de 4 ans peuvent coûter jusqu’à 1,5 fois plus cher en réparation et en maintenance ». Toutefois, si certains appareils deviennent obsolètes, c’est justement à cause d’Intel et de Microsoft. Le problème ne venait effectivement pas des ordinateurs. C’est le système d’exploitation Windows 7 qui créait des risques de sécurité, car Microsoft ne le maintenait plus.
HOP dénonce alors l’énorme impact environnement qu’entraîne cette pratique. En juillet 2020, le Jury de Déontologie Publicitaire donne raison à l’association.
Indice de réparabilité à ne pas confondre avec obsolescence programmée
Il ne faut pas confondre indice de réparabilité avec obsolescence programmée, en effet le rôle de l’indice est de montrer la réparabilité d’un appareil en fonction de critères bien précis. La notation pourra cependant pénaliser les fabricants qui ne jouent pas le jeu de la réparabilité. En effet un appareil pour lequel des outils spécifiques seraient nécessaires pour le démonter, ou encore si la conception de l’appareil possède des liaisons non amovibles lors d’une réparation verrait alors sa note directement impactée.
